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ARTICLE 1
Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION MÉDICALE DE PERFECTIONNEMENT EN APPAREILLAGE DE NANCY


ARTICLE 2
Médecins prescripteur d’Appareillage
Sont membres de droit des médecins prescripteurs d’appareillage.


ARTICLE 3
But
Cette association a pour but :

:: de favoriser les échanges entre médecins et professionnels de l’appareillage  
:: de diffuser des informations concernant l’appareillage  
:: de faire des études sur l’appareillage

 

ARTICLE 4
Siège social
Le siège social est transféré à NANCY (54000) – 35 rue Lionnois.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.


ARTICLE 5
Composition
L’Association se compose :

a) membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration

b) membres de droit : médecins compétents en appareillage et titulaires du Diplôme d’Université des Handicapés moteurs de Nancy

c) membres associés : médecins en contact avec les problèmes pratiques de l’appareillage.


ARTICLE 6
Radiations
La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.


ARTICLE 7
Les ressources
Les ressources de l’Association comprennent :

le montant des cotisations

les droits d’inscription aux journées de formation

les dons et subventions diverses.


ARTICLE 8
Conseil d’administration
Il sera composé d’au moins 10 membres élus en assemblée générale.


ARTICLE 9
Bureau
Les membres du bureau sont désignés par le Conseil d’Administration.
Ce bureau comprend :
1 président
1 vice-président
1 secrétaire
1 secrétaire-adjoint
1 trésorier
1 trésorier-adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le fonctionnement de l’Association est assuré par le Bureau.


ARTICLE 10
Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 11
Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.


ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 11.


ARTICLE 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

NANCY, le 09 Mars 1990
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE,

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A VOIR
ABSO
LUMENT

A VOIR ABSOLUMENT:

:: Les journées de perfectionnement en appareillage 2017 auront lieu au Palais de Congrès de Beaune, les 15 et 16 juin.

:: Les journées de perfectionnement en appareillage d’Issoudun de juin sont en ligne: conférences / ateliers / communications / actualités.
rubrique ‘’en ligne’’

Le guide méthodologique pour l’élaboration d’un  programme d’éducation thérapeutique pour personnes amputées des membre(s), texte complet et annexes , est en ligne.
rubrique ‘’en ligne’’